Conditions et Termes

Préambule

Sauf mention écrite contraire convenue avec www.annuaire-eso.com, le contrat qui vous lie à www.annuaire-eso.com inclut toujours au minimum les conditions et modalités énoncées dans le présent document.
Ce Contrat régit votre utilisation du Site Web www.annuaire-eso.com , comprenant notamment la consultation ou la publication des annonces : le dépôt (upload) et le téléchargement (download) de logos, d’images, de profils d’un individu ou d’une entreprises, des annonces ou d’autres publications depuis ou vers le Site Web www.annuaire-eso.com , l’accès à tous les services proposés par www.annuaire-eso.com à travers le Site Web www.annuaire-eso.com .
Ce contrat régit par ailleurs les termes d’un accord juridique conclu entre vous et www.annuaire-eso.com .
 


DONNEES PERSONNELLES

Soucieux de la protection de votre vie privée, www.annuaire-eso.com s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Notre politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par www.annuaire-eso.com ainsi que sur vos droits.

Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

www.annuaire-eso.com

2. Les traitements relatifs à vos données personnelles

Quelles données ?

Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (création de votre compte utilisateur, souscription au service de dépôt d’avis, aux fonctionnalités de partage et aux modules sociaux, participation à un jeu-concours…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, votre adresse IP, les pages que vous avez consultées et les recherches que vous avez effectuées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-in, …). Nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine. Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.

Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand :

– Vous créer votre compte personnel,
– Vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services,
– Vous participez à un jeu ou un concours,
– Vous contactez notre service relation client,
– Vous rédigez un avis sur un professionnel

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

– vous permettre d’utiliser nos services ;
– vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site ;
– vous proposer de participer à des jeux ou des concours ;
– vous proposer des offres publicitaires et des informations sur notre site en rapport avec vos centres d’intérêt et, éventuellement, avec une localité ;
– nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation.

Lieu favori

En vue d’adapter les informations que nous diffusons sur la page d’accueil de notre site par rapport à une localité déterminée, nous utilisons la technique des cookies.

Pour ce faire, nous procédons de la manière suivante :

1. Lors de votre première visite sur notre site, les informations affichées concernent la localité de Paris par défaut.

Lors des visites suivantes :

2. Si vous avez choisi un lieu favori, les informations affichées concerneront ce lieu.

A tout moment, vous pouvez décider de changer de lieu favori ou de ne plus en définir un en décochant la case correspondante.

3. Si vous n’avez pas choisi de lieu favori, les informations affichées concerneront la localité correspondant à la recherche que vous avez effectuée sur notre site.

DESCRIPTION DU SITE ET INSCRIPTION
Le Site Web Annuairecongo.net propose notamment un espace des publications web en ligne permettant de déposer des annonces, consulter l’annuaire des entreprises et professionnels œuvrant en France. Il offre aussi les adresses et les contacts officiels des ministères, des institutions publiques, des institutions scolaires et académiques, des ambassades et consulats du pays.

Le Site Web est divisé en deux parties : une partie publique et une partie privée. La partie publique permet à tous les visiteurs d’accéder à des informations générales sur le Site Web, de consulter l’annuaire et les annonces postées sur le Site Web, de rechercher sur le Site Web à l’aide du moteur de recherche, de consulter, poster des commentaires ou un avis (intéressant / pas intéressent) sur un produit ou service déjà posté, de s’enregistrer comme Membre du Site Web via un formulaire d’inscription

La partie privée est seulement accessible aux Membres. La partie privée permet aux Membres en plus de tous les services disponibles dans la partie publique de poster une annonce en ligne sur le Site Web conformément à ces termes et Conditions Générales d’ Utilisation

Lorsqu’un visiteur du Site Web s’inscrit pour devenir Membre, il ou elle sélectionne un nom d’utilisateur disponible (« login ») et un mot de passe d’utilisateur (« Mot de passe ») afin de créer un Compte Membre personnel. Lors de l’inscription, un Membre doit pouvoir accepter ces termes et Conditions Générales d’ Utilisation. Une fois les informations demandées saisies au cours de l’inscription, il est impossible de les changer ultérieurement. Il appartient au Membre de préciser s’il s’inscrit à titre individuel, au nom et pour le compte d’une société ou d’une autre entité légale, et le cas échéant, indiquer le nom et inscrire la société ou l’entité légale concernée.

Un Membre dépose une ou plusieurs annonces en utilisant son Compte Membre. Cette annonce est alors soumise aux dispositions de ces termes et Conditions Générales d’ Utilisation qui fait office d’un contrat selon les critères spécifiés par ce Membre concernant notamment l’exclusivité et/ ou les utilisations autorisées. Le Membre doit également saisir des mots-clés et une description de l’annonce à poster pour qu’elle puisse être classée et retrouvée via le moteur de recherche. Annuaire Eso peut également, à sa seule discrétion, imposer certaines limites aux annonces à poster.

Un visiteur de notre site qui exploite la partie privée n’ayant ou pas encore un compte est soumis autant à ces termes et Conditions Générales d’ Utilisation qu’un membre inscrit.

Un Membre accède aux services en utilisant son Compte Membre qui lui confère un nombre de privilèges d’accès à l’ensemble de la gamme de produit et services du site web.

RESTRICTIONS

Sont systématiquement refusés :

  • Les sites ou annonces affichant des propos grossiers, blasphématoires ou diffamatoires.
  • Les sites ou annonces incitant à la violence, à la haine, au racisme, à la xénophobie, ou proférant des menaces à l’encontre de personnes, groupes ou organisations de quelque nature que ce soit.
  • Les sites ou annonces relatifs au piratage informatique, au téléchargement illégal de logiciels ou contenus, ou enfreignant les lois relatives à la propriété intellectuelle, industrielle, et aux droits d’auteur. Sont repris dans cette condition les sites de streaming vidéo ou audio.
  • Les sites ou annonces de promotion, ou d’assistance à la procuration de drogues ou de médicaments dont la vente, la promotion, ou la consommation sont interdites ou soumises à prescription.
  • Les sites ou annonces de promotion ou de vente d’alcools forts et de spiritueux.
  • Les sites ou annonces de vente d’armes (armes de poing, armes à feu…).
  • Les sites ou annonces présentant ou faisant la promotion de contenus pornographiques ou assimilés, ainsi que les services à caractère sexuel (escorting, massages érotiques,…).
  • Les sites ou annonces relatifs aux jeux de hasard, de casino, de paris sportifs.
  • Les sites ou annonces essentiellement composés de contenu d’affiliation, les sites en marque blanche, et les sites d’agrégation, s’ils n’offrent pas de réelle valeur ajoutée.
  • Les sites ou annonces présentant une publicité excessive nuisible à l’expérience du visiteur (pop-up, pop-under, redirections trompeuses…).
  • Les sites ou annonces utilisant des techniques reconnues ou identifiables comme déloyales envers la concurrence, ou susceptibles de tromper la confiance du visiteur.
  • De manière générale, tout site qui suggère des activités illégales, enfreignant les droits de tiers, contraires aux bonnes mœurs, ainsi que tout site réservé à un public majeur.
NOTIFICATION DES INFRACTIONS
Si vous êtes le titulaire d’un produit (d’une marque, d’une entreprise) ou un agent de représentation et que vous pensez qu’une publication ou un autre contenu d’un utilisateur porte atteinte à votre copyright, vous pouvez envoyer une notification en fournissant à l’équipe d’Annuaire Eso les détails de la publication ainsi que les preuves de propriétés suivantes :

  1. Une signature manuscrite du titulaire, ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire, d’un droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte;
  2. L’identification de la publication à laquelle il aurait été porté atteinte ou, lorsqu’il s’agit de plusieurs publications disponibles sur le site en ligne, une liste représentative de ces publications;
  3. L’identification du contenu qui porterait atteinte au copyright ou qui serait l’objet d’une activité illégale, qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que toutes les informations raisonnablement nécessaires pour permettre à Annuaire Eso d’identifier le contenu;
  4. Les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Annuaire Eso de vous contacter (Nom, adresse, numéro de téléphone, et si possible une adresse email);
  5. Une déclaration par laquelle vous confirmez que vous avez de sérieuses raisons de croire que l’utilisation du contenu dans les circonstances invoquées n’est pas autorisée par le titulaire, son agent représentant, son tuteur ou la loi; et
  6. Une déclaration par laquelle vous confirmez que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de faux, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte.

L’équipe d’Annuaire Eso habilité pour recevoir les notifications est joignable aux numéros téléphoniques, e-mails et adresses officielles d’Annuaire Eso inscrit dans section contactez-nous du site web. Toute autre demande commerciale ou technique, ou toute autre communication doit être notifiée. Il est rappelé qu’en l’absence de fourniture de l’ensemble des éléments ci-dessus mentionnés, la notification sera nulle.

GESTION ET FONCTIONNEMENT DU SITE
Il est reconnu et accepté par les Parties que Annuaire Eso soumet toute publication déposée en ligne à un processus de validation avant que cela soit publié définitivement sur le site web. Et en outre, Annuaire Eso n’est pas tenu de vérifier les images ou autres contenus transmis et/ou postés sur le Site Web et qu’elle décline toute responsabilité quant à ces publications ou autres contenus. Annuaire Eso peut, à sa seule discrétion, accepter ou refuser, supprimer, déplacer ou éditer toutes les publications ou autres contenus transmis ou postés sur le Site Web. Si vous téléchargez ou postez des annonces ou autres contenus sur le Site Web, ou si des annonces ou autres contenus sont transmis ou postés sur le Site Web en utilisant votre Login ou à travers votre Compte Membre, vous demeurez l’unique responsable pour ces publications ou autres contenus.

Il est de même reconnu et accepté par les Parties que Annuaire Eso ne pourra être tenu pour responsable du contenu présent sur d’autres sites web, des commentaires sur vos publications sur notre site web ou les sites de medias sociaux. Vous reconnaissez et acceptez que Annuaire Eso ne pourra pas être tenu pour responsable du contenu présents sur d’autres sites web proposant des liens hypertextes ou d’autres accès menant au Site Web.

Annuaire Eso se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer ou d’interrompre à tout moment un (les) service(s) sur le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que Annuaire Eso n’est pas tenu de maintenir le fonctionnement du Site Web, d’une rubrique particulière ou d’un service particulier (que cette indisponibilité soit volontaire ou pas de la part de Annuaire Eso). Annuaire Eso se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’interrompre ou de supprimer votre Compte Membre à tout moment, notamment votre Login et votre Mot de Passe sans indemnisations ni remboursement quelconque.

Vous reconnaissez et acceptez qu’Annuaire Eso puisse stocker des informations personnelles et d’autres informations vous concernant sur votre ordinateur sous forme de « cookies ». L’utilisation des cookies concerne uniquement le fonctionnement du Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que si vous interdisez ou limitez le dépôt de cookies sur votre ordinateur, cette interdiction ou restriction peut avoir un effet défavorable sur votre utilisation du Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que Annuaire Eso peut également stocker des informations personnelles vous concernant sur ses ordinateurs serveurs en France ou hors de ses frontières. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez et acceptez qu’Annuaire Eso puisse, à sa seule discrétion :

  • conserver ou révéler ces informations si la loi l’exige ou s’il y a des raisons sérieuses de penser que la conservation ou la révélation de ces informations est nécessaire pour se conformer à une procédure légale ;
  • faire respecter les termes de ce Contrat ;
  • répondre aux plaintes concernant toute publication qui porterait atteinte aux droits d’un tiers ;
  • protéger les droits, la propriété et la sécurité d’Annuaire Eso, de ses utilisateurs ou du public.
PAIEMENT

Il peu s’avérer que l’accès a certains services d’annuaire Eso soit payant dans ce cas Annuaire Eso se réserve le droit de la proposition de la méthode de règlement des paiements.

Sur www.annuaire-eso.com, tous les clients ont la possibilité de régler leurs commande par CB.

LES PAIEMENTS PAR CB
Pour payer vos annonce par CB, une fois votre commande validée, cliquez sur le logo PAYER.

Suivez ensuite les instructions pour finaliser votre commande.

COMPTE MEMBRE

Vous reconnaissez et acceptez de garder confidentiels le Login et le Compte Membre que Annuaire Eso vous a fourni, le Mot de Passe que vous avez sélectionné et qui a été approuvé par Annuaire Eso pour l’utilisation du Compte Membre correspondant à ce Login. Votre Login, votre Compte Membre et votre Mot de Passe sont personnels et ne doivent pas être partagés ni transférés à une quelconque personne physique ou morale.

Vous reconnaissez et acceptez d’être seul(e) responsable de toutes les utilisations de votre Compte Membre, de votre Login et de votre Mot de Passe Correspondant. Vous reconnaissez et acceptez également Annuaire Eso puisse considérer l’utilisation de votre Compte Membre, de votre Login ou de votre Mot de Passe comme une preuve concluante que vous avez utilisé le Site Web.

CAPACITES ET GARANTIES

En plus de toutes vos déclarations et des garanties que vous avez consenties précédemment, vous et Annuaire Eso garantissez que vous avez le droit et la capacité de conclure ce Contrat.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Annuaire Eso et ses affiliés, ainsi que leurs directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, et clients (ci-après collectivement désignés les « Indemnitaires ») respectifs en cas de réclamations, de frais (y compris les honoraires de conseil et de représentation en justice) ou de toute autre responsabilité due à votre manquement à l’une de vos déclarations, garanties ou obligations dans le cadre de ce Contrat, à vos utilisations du Site Web (y compris les utilisations réalisées sous votre Compte Membre ou votre Login, qu’elles soient ou non autorisées de vous), notamment les réclamations ou demandes en justice fondées sur les infractions suivantes : violation des droits de propriété intellectuelle, calomnie ou diffamation, violation de la vie privée, déformation ou altération de toute publication ou autre contenu, que celles-ci soient intentionnelles ou non. Il est en outre accepté que Annuaire Eso a le droit, à sa seule discrétion, d’assurer la défense contre toute réclamation, demande en justice ou affaire qui fait l’objet d’une indemnisation par vous en faisant appel à un avocat de son choix. Il vous appartient de coopérer pleinement et entièrement avec Annuaire Eso dans le cadre de la défense de ladite réclamation, demande en justice ou affaire, sans pouvoir opposer ni secret ni réserve.

RESILIATION

Sauf en cas de résiliation unilatérale, telle que prévue au présent article 12 du Contrat, le Contrat est tacitement reconduit. Annuaire Eso peut, à sa seule discrétion, résilier ce Contrat à tout moment notamment pour un manquement à l’une des déclarations, garanties ou obligations du Membre dans le cadre de ce Contrat ou en cas d’inactivité du Membre sur le Site Web. Le Membre peut résilier ce Contrat à tout moment en ouvrant une session de son Compte Membre sur le Site Web et en envoyant une demande de résiliation à Annuaire Eso. En cas de résiliation par Annuaire Eso, la résiliation sera notifiée par Annuaire Eso. Annuaire Eso se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre Compte Membre à tout moment, notamment en supprimant votre Login et votre Mot de Passe

EFFETS DE LA RESILIATION

A compter de la date de résiliation de ce Contrat :

  1. votre Compte Membre sera annulé et fermé, votre Login et votre Mot de Passe seront supprimés ;
  2. toutes les annonces que vous aurez transmises seront supprimées du Site Web ; sous réserve, toutefois, que Annuaire Eso puisse continuer à utiliser les publications à des fins de référence et d’archivage;
  3. tous les services payant auquel vous avez souscrits ne sont pas remboursables
  4. vous perdrez tous vos droits, titres et intérêts sur toutes vos publications déjà en ligne.

La résiliation de ce Contrat ne libère pas le Membre des obligations contractées avant la résiliation, ou de toute autre obligation résultant d’une disposition du contrat. Les dispositions des Articles 8, 10, 11, 13 et 16 continueront à produire des effets postérieurement à la résiliation de ce Contrat.

SUSPENSION

Annuaire Eso se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre à tout moment votre Compte Membre pendant une certaine période. Si Annuaire Eso décide de suspendre votre Compte Membre, vous ne pourrez pas poster sur le Site Web ou jouir d’un certain nombre de services payants ou non payants pendant la suspension mais vous pourrez continuer d’accéder à la partie publique du site et avoir même la possibilité d’ouvrir votre Compte Membre en utilisant votre Login et votre Mot de Passe.

STANDARDS ET QUALITE

Annuaire Eso fait tout ce qui est en son pouvoir pour inciter ses membres à atteindre et maintenir des standards élevés en matière d’utilisation des annuaires, grâce notamment à un jugement éclairé et au respect de principes pertinents et de normes reconnues. L’objet de cette Section 15 est de décrire les attentes d’Annuaire Eso vis-à-vis de ses membres en matière de droits de l’Homme, avec une attention toute particulière concernant les droits des Enfants, dans les pratiques commerciales. Cette section 15, sans y déroger, vient en complément des autres politiques qui s’imposent à nos membres, y compris toutes les dispositions du présent contrat. L’Annuaire Eso réuni une équipe d’une expérience avérée et d’une grande probité professionnelle.

Qui traite avec dévouement et respect les données incérées par nos visiteurs membres.

Les membres qui déposent leurs annonces ou autres contenus sur Annuaire Eso doivent impérativement s’assurer que les normes les plus drastiques ont bien été respectées. De la même façon, ils reconnaissent avoir atteint la majorité d’âge qui est l’une des conditions pour devenir un membre. En tant qu’espace web de publications d’annonces, si Annuaire Eso apprend qu’une annonce ou autre contenu ne respecte pas ces standards moraux, Annuaire Eso pourra prendre une ou plusieurs des mesures suivantes (en plus des autres actions que Annuaire Eso estimera nécessaires) :

  • Alerter l’autorité judiciaire concernée ;
  • Retirer les publications et leur contenu de ses serveurs ;
  • Suspendre ou supprimer le compte du membre ayant déposé cet annonce.
DISPOSITIONS DIVERSES

Ce Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la Françaises, sans tenir compte des principes du droit international privé. Toute action judiciaire, poursuite ou procédure issue de ou liée à ce Contrat doit être engagée devant une juridiction compétente auprès des cours et tribunaux de France. Le Membre et Annuaire Eso se soumettent tous deux à la compétence de cette juridiction et renoncent à tout droit que chacun pourrait éventuellement réclamer pour manque de compétence juridictionnelle.

A des fins d’éclaircissement, les parties ne sont pas associés, mandant et mandataire, ni employeur et employé. Les parties n’ont en aucune façon le pouvoir d’engager ou d’obliger l’autre. Le Membre accepte d’assumer la responsabilité pour l’utilisation des services offert dans le site Web.

Annuaire Eso peut, à sa seule discrétion, céder un ou tous ses droits ou obligations prévus dans ce Contrat. Le Membre ne peut céder aucun de ses droits ou obligations prévus dans ce Contrat.

Ce Contrat entre en vigueur dans l’intérêt de, et engage Annuaire Eso et le Membre, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs. Aucun élément dans ce Contrat, explicite ou implicite, n’est destiné à conférer à une personne physique ou morale, autre que Annuaire Eso et le Membre, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, les droits, les recours , les obligations ou les responsabilités aux termes de ou découlant de ce Contrat.

Quand le contexte l’exige, toute référence au singulier inclut le pluriel et vice-versa, et les genres masculin, féminin et neutre incluent les uns et les autres. Si une condition ou disposition de ce Contrat est nulle, illégale ou non applicable, toutes les autres dispositions de ce Contrat demeurent néanmoins en pleine vigueur. Les titres soulignés ou en majuscule dans ce Contrat sont employés par pure commodité de référence et n’influencent en rien le sens ou l’interprétation de ce Contrat.